Responsabilité et utilisation des produits

1. Champ d’application

Les présentes informations expliquent les principes applicables à l’utilisation des produits achetés sur kelvako.com ainsi que les responsabilités respectives du consommateur et de kelvako.

Elles doivent être lues en tenant compte :

• des caractéristiques du produit concerné ;

• de sa destination normale ;

• des informations figurant sur sa page produit ;

• des instructions fournies avec le produit ;

• des avertissements de sécurité applicables ;

• des droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’exclure ou de réduire un droit légal qui ne peut pas être écarté contractuellement.

2. Utilisation normale des produits

Le consommateur doit utiliser le produit conformément :

• à sa destination normale ;

• aux caractéristiques présentées lors de l’achat ;

• aux instructions qui l’accompagnent ;

• aux avertissements de sécurité applicables ;

• aux conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Avant la première utilisation, il est recommandé de lire les informations disponibles concernant le produit et de vérifier son état général.

Lorsqu’une instruction spécifique accompagne un produit, cette instruction doit être prise en compte pour l’utilisation concernée.

3. Vérification après réception

Après réception de la commande et avant la première utilisation, le consommateur est invité à vérifier raisonnablement :

• que le produit reçu correspond à celui commandé ;

• qu’il ne présente pas de dommage visible important ;

• que les éléments essentiels annoncés sont présents ;

• qu’aucune anomalie susceptible d’affecter son utilisation ou sa sécurité n’est apparente.

Si le produit semble endommagé, défectueux ou potentiellement dangereux, il est recommandé de ne pas continuer à l’utiliser lorsqu’une telle utilisation pourrait aggraver le problème ou créer un risque.

Le consommateur peut alors contacter :

aftersales@kelvako.com

4. Respect des instructions

Lorsque des instructions d’utilisation, d’entretien, de nettoyage, de montage, de stockage ou de sécurité sont fournies, elles doivent être raisonnablement respectées.

Le consommateur doit notamment éviter :

• une utilisation manifestement incompatible avec la destination du produit ;

• une modification susceptible d’altérer sa sécurité ;

• une utilisation malgré un dommage présentant un risque évident ;

• le non-respect volontaire d’un avertissement de sécurité applicable ;

• des conditions d’utilisation expressément identifiées comme inadaptées au produit.

La présente obligation d’utilisation raisonnable ne permet toutefois pas de faire supporter au consommateur la responsabilité d’un défaut qui existait déjà ou d’une non-conformité relevant légalement du vendeur.

5. Utilisation incorrecte ou abusive

Selon les circonstances, kelvako peut ne pas être responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement incorrecte du produit lorsque :

• cette utilisation n’était pas conforme à sa destination raisonnablement prévisible ;

• les instructions applicables avaient été clairement communiquées ;

• le produit ne présentait pas lui-même de défaut ayant causé le dommage ;

• l’exclusion de responsabilité est autorisée par la législation applicable.

Chaque situation doit être examinée selon ses circonstances réelles.

Une simple affirmation d’« utilisation incorrecte » ne doit pas servir à écarter automatiquement une demande légitime concernant un produit défectueux ou non conforme.

6. Modification du produit

Le consommateur doit éviter les modifications susceptibles d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du produit.

Lorsque le consommateur modifie substantiellement un produit et que cette modification est directement à l’origine du problème signalé, cette circonstance peut être prise en compte pour déterminer la responsabilité applicable.

Toutefois, une modification sans rapport avec le défaut invoqué ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

7. Entretien du produit

Le consommateur est invité à effectuer l’entretien raisonnablement nécessaire compte tenu de la nature du produit.

Lorsque des instructions particulières sont fournies, il convient notamment de respecter les recommandations concernant :

• le nettoyage ;

• le stockage ;

• l’entretien courant ;

• les conditions environnementales appropriées ;

• les précautions permettant d’éviter une détérioration anormale.

L’usure normale résultant d’une utilisation régulière doit être distinguée d’un défaut ou d’une non-conformité du produit.

8. Usure normale

Certains produits peuvent naturellement présenter des signes d’usure au cours de leur utilisation.

L’usure normale n’est pas automatiquement assimilée à un défaut.

Toutefois, le simple fait qu’un produit ait été utilisé ne permet pas non plus de qualifier automatiquement un problème d’« usure normale ».

Lorsqu’une réclamation est présentée, la nature du produit, la durée et les conditions d’utilisation ainsi que les caractéristiques du problème peuvent être prises en compte conformément à la législation applicable.

9. Produits défectueux ou non conformes

Lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité relevant de la responsabilité du vendeur, les présentes règles d’utilisation ne limitent pas les droits du consommateur.

Selon la situation et la législation applicable, les recours peuvent notamment comprendre :

• la réparation ;

• le remplacement ;

• une réduction appropriée du prix ;

• le remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

Le consommateur peut signaler un problème à :

aftersales@kelvako.com

10. Produit incorrect

Si le consommateur reçoit un produit différent de celui commandé, il ne lui appartient pas de supporter les conséquences financières d’une erreur d’expédition relevant du vendeur.

Il doit nous contacter afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution appropriée soit proposée.

Lorsqu’un retour est nécessaire :

le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour.

11. Dommages pendant le transport

Si le produit est endommagé pendant le transport, le consommateur est invité à nous contacter dès que raisonnablement possible.

Il peut être utile de fournir :

• le numéro de commande ;

• une description du dommage ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent.

Lorsque le dommage de transport est confirmé, le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires au retour.

Le risque de transport ne doit pas être transféré arbitrairement au consommateur lorsque la législation applicable attribue cette responsabilité au vendeur.

12. Problème susceptible d’affecter la sécurité

Si un produit présente une anomalie susceptible de compromettre sa sécurité, le consommateur doit cesser de l’utiliser lorsque la poursuite de son utilisation pourrait raisonnablement créer un danger.

Il est invité à nous contacter rapidement à :

aftersales@kelvako.com

Il peut fournir, lorsqu’il est possible de le faire sans danger :

• le numéro de commande ;

• l’identification du produit ;

• une description du problème ;

• des photographies ou vidéos pertinentes ;

• les circonstances dans lesquelles l’anomalie a été constatée.

Le consommateur ne doit jamais se mettre en danger uniquement pour recueillir une photographie, une vidéo ou une autre preuve.

13. Enfants et utilisateurs vulnérables

Lorsque la nature d’un produit impose des précautions particulières pour les enfants ou d’autres utilisateurs vulnérables, les avertissements spécifiques accompagnant le produit doivent être respectés.

Un produit ne doit pas être considéré comme adapté à tous les âges uniquement parce qu’il est proposé sur kelvako.com.

Lorsque des restrictions d’âge, des exigences de surveillance ou d’autres avertissements particuliers s’appliquent réellement au produit, le consommateur doit en tenir compte avant son utilisation.

14. Responsabilité du consommateur

Le consommateur est responsable de l’utilisation raisonnable du produit après sa réception.

Selon les circonstances et dans les limites autorisées par la loi, il peut être responsable d’un dommage résultant directement et exclusivement :

• d’une utilisation volontairement contraire aux instructions applicables ;

• d’une utilisation manifestement étrangère à la destination du produit ;

• d’une modification ayant directement causé le problème ;

• d’un dommage accidentel causé par le consommateur ;

• d’un stockage manifestement incompatible avec les instructions fournies.

Cette responsabilité ne doit pas être étendue à un défaut, une non-conformité ou un risque qui relève légalement du produit ou du vendeur.

15. Responsabilité de kelvako

kelvako demeure responsable dans les situations où cette responsabilité lui incombe en vertu de la législation applicable.

Les présentes conditions ne visent notamment pas à exclure une responsabilité impérative concernant :

• un produit défectueux ;

• un défaut de conformité ;

• une erreur dans l’exécution d’une commande ;

• un dommage de transport relevant du vendeur ;

• un manquement à une obligation légale de sécurité ;

• un remboursement ou autre recours légalement dû.

Les limitations de responsabilité éventuelles ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont autorisées par la législation applicable.

16. Aucune exclusion générale de responsabilité

Aucune formulation figurant sur kelvako.com ne doit être interprétée comme une exclusion générale de toute responsabilité concernant les produits vendus.

En particulier, kelvako ne cherche pas, par la présente politique, à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

Une clause contractuelle ne peut pas supprimer les protections impératives dont bénéficie le consommateur.

17. Informations fournies sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière suffisamment claire pour permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Les informations relatives à un produit doivent correspondre aux caractéristiques effectivement applicables à celui-ci.

Les photographies et présentations visuelles doivent être interprétées avec les informations descriptives disponibles.

Des différences mineures de rendu visuel peuvent notamment résulter des caractéristiques de l’écran utilisé, sans que cela permette pour autant d’ignorer une différence substantielle constituant légalement une non-conformité.

18. Informations techniques et de sécurité

Lorsqu’un produit est soumis à des exigences particulières concernant :

• les avertissements ;

• les instructions ;

• la traçabilité ;

• l’identification du fabricant ;

• l’identification d’un importateur ou d’un opérateur responsable ;

• un marquage ;

• une documentation de conformité ;

les informations applicables doivent être déterminées à partir du produit réel et des obligations réglementaires correspondantes.

La présente politique ne doit pas être interprétée comme affirmant que tous les produits bénéficient d’une certification, d’un marquage ou d’une homologation spécifique.

kelvako ne déclare pas l’existence d’une certification ou d’un rapport d’essai qui n’a pas été effectivement vérifié.

19. Réparation par le consommateur

Lorsqu’un produit présente un défaut susceptible d’affecter son fonctionnement ou sa sécurité, il est recommandé de nous contacter avant d’effectuer une intervention importante susceptible de modifier le produit.

Une réparation improvisée peut, selon la nature du produit, aggraver le défaut ou rendre son origine plus difficile à déterminer.

Cela ne signifie pas que toute intervention du consommateur supprime automatiquement ses droits.

L’incidence éventuelle d’une réparation ou d’une modification doit être appréciée selon son lien réel avec le défaut invoqué et conformément à la législation applicable.

20. Garantie légale

Les obligations du consommateur relatives à l’utilisation du produit ne remplacent pas la garantie légale.

L’expiration du délai commercial de retour de 14 jours après réception ne signifie pas automatiquement que les droits concernant un défaut ou une non-conformité couverts par une garantie légale ont expiré.

Lorsqu’une garantie légale est applicable, sa durée, ses conditions et les recours correspondants sont déterminés par la législation applicable.

21. Retour d’un produit défectueux

Avant de retourner un produit défectueux, non conforme ou présentant un problème de sécurité, le consommateur doit contacter :

aftersales@kelvako.com

Les instructions et l’adresse de retour appropriée sont communiquées lorsqu’un retour est nécessaire.

L’adresse de contact de kelvako ne doit pas être considérée automatiquement comme l’adresse opérationnelle applicable à chaque retour.

Lorsque le problème est couvert et qu’un retour est nécessaire :

le retour est gratuit pour le consommateur.

Aucun frais de restockage ou frais administratif ne doit être imposé pour un retour justifié par un défaut relevant de la responsabilité du vendeur.

22. Retour volontaire

Indépendamment d’un défaut, le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, conformément aux conditions applicables.

Les retours effectués conformément aux instructions communiquées par kelvako sont gratuits pour le consommateur.

Le retour volontaire doit toutefois être distingué :

• d’une réclamation pour défaut ou non-conformité ;

• de la garantie légale ;

• du droit légal de rétractation.

Chaque mécanisme conserve ses propres conditions et effets juridiques.

23. Remboursement

Lorsqu’un remboursement ordinaire est approuvé, kelvako le traite normalement dans un délai de :

5 à 10 jours ouvrables.

Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Après son émission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire participant à la transaction peut nécessiter un délai supplémentaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur.

Ce délai supplémentaire est distinct du délai de traitement par kelvako.

Lorsqu’une disposition légale impose un autre délai, la règle légale applicable prévaut.

24. Droit de rétractation

Lorsque le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation, il peut l’exercer dans le délai applicable, en principe 14 jours, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales effectivement applicables.

La rétractation peut être communiquée à :

aftersales@kelvako.com

Le consommateur peut également utiliser l’entrée de demande de rétractation en ligne disponible sur kelvako.com.

L’utilisation raisonnable d’un produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement doit être distinguée d’une manipulation excessive susceptible d’entraîner une diminution de valeur conformément à la législation applicable.

25. Limitation raisonnable de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, kelvako ne peut être tenu responsable de dommages résultant exclusivement d’un comportement ou d’un événement qui ne lui est pas imputable, notamment lorsque le dommage résulte directement :

• d’une utilisation manifestement abusive du produit ;

• d’une modification non autorisée ayant causé le dommage ;

• du non-respect volontaire d’une instruction de sécurité claire ;

• d’un événement extérieur dont kelvako n’est légalement pas responsable.

Toute limitation est cependant soumise aux règles impératives applicables.

Elle ne s’applique pas lorsqu’elle aurait pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

26. Dommages prévisibles et droits impératifs

Les règles relatives à l’étendue d’une éventuelle indemnisation sont déterminées par la législation applicable et par les circonstances du dommage.

La présente politique ne cherche pas à exclure par avance :

• les conséquences d’un produit défectueux lorsqu’une responsabilité légale existe ;

• les dommages pour lesquels une exclusion est interdite ;

• les recours impératifs accordés au consommateur ;

• les obligations légales relatives à la sécurité des produits.

Aucune limitation contractuelle ne prévaut sur une disposition impérative applicable.

27. Signalement d’un incident

Lorsqu’un incident impliquant un produit entraîne une blessure, un dommage matériel ou révèle un risque potentiel pour la sécurité, le consommateur peut nous contacter afin que les informations disponibles puissent être examinées.

Il est recommandé d’indiquer, dans la mesure raisonnablement possible :

1. le numéro de commande ;

2. le produit concerné ;

3. la nature du problème ;

4. les circonstances de l’incident ;

5. les informations d’identification visibles sur le produit, lorsqu’elles sont pertinentes ;

6. des photographies ou vidéos uniquement lorsqu’elles peuvent être obtenues sans danger.

En cas de danger immédiat ou d’urgence médicale, le consommateur doit contacter en priorité les services d’urgence ou les autorités compétentes de son lieu de résidence plutôt que d’attendre une réponse de notre service d’assistance.

28. Droits légaux du consommateur

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme permettant :

• de transférer au consommateur la responsabilité d’un défaut imputable au produit ;

• d’exclure arbitrairement la responsabilité du vendeur ;

• de supprimer une garantie légale ;

• de réduire le droit légal de rétractation applicable ;

• de refuser un recours uniquement parce que le délai commercial de retour de 14 jours a expiré ;

• de faire supporter au consommateur les frais nécessaires au retour d’un produit défectueux ou non conforme ;

• de remplacer obligatoirement un remboursement légalement dû par un avoir ;

• d’écarter une règle impérative de protection des consommateurs.

Lorsque la législation applicable accorde au consommateur une protection supérieure à celle décrite dans la présente politique, la disposition légale impérative prévaut.

29. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation d’un produit, à un défaut, à une non-conformité, à un dommage ou à un problème de sécurité :

kelvako

〒689-4121
1426-11 Ōdono, Hōki-chō, Saihaku-gun
Tottori, Japon

Téléphone : 080-5247-9264
E-mail : aftersales@kelvako.com
Site internet : kelvako.com

Horaires d’assistance

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.