1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») définissent les principales conditions applicables aux commandes de produits effectuées sur le site kelvako.com.
Elles s’appliquent aux relations entre kelvako et les consommateurs qui passent une commande sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux droits applicables en matière d’annulation, de retour, de remboursement et, le cas échéant, de rétractation.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer, réduire ou remplacer un droit impératif accordé au consommateur par la législation qui lui est applicable.
2. Informations sur le vendeur et contact
Nom commercial : kelvako
Site internet : kelvako.com
Adresse :
kelvako
〒689-4121
1426-11 Ōdono, Hōki-chō, Saihaku-gun
Tottori, Japon
Téléphone : 080-5247-9264
E-mail : aftersales@kelvako.com
Horaires d’assistance
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
3. Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page correspondante afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des informations pertinentes avant de passer commande.
Le consommateur est invité à vérifier notamment la description, les dimensions, les caractéristiques, les matériaux, les variantes, les instructions ou avertissements éventuellement applicables au produit avant de confirmer son achat.
Les photographies et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits aussi clairement que possible. De légères différences d’affichage peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé.
Lorsque des informations particulières relatives à la sécurité, à l’entretien ou à l’utilisation d’un produit sont indiquées sur sa page, son emballage, son étiquette ou sa documentation, le consommateur doit en tenir compte.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, le consommateur en est informé dans un délai raisonnable. Lorsqu’il n’est pas possible de fournir le produit commandé, aucune substitution ne sera imposée au consommateur sans son accord.
Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé pour un produit qui ne peut finalement pas être fourni, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement d’origine, sous réserve des règles impératives applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
La devise et le montant applicables sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Avant de confirmer le paiement, le consommateur doit pouvoir consulter le prix des produits, les frais de livraison et les autres frais obligatoires éventuellement applicables ainsi que le montant total à payer.
Aucun frais obligatoire ne doit être ajouté au dernier moment sans avoir été raisonnablement communiqué au consommateur avant la validation de son achat.
En présence d’une erreur manifeste de prix, kelvako peut contacter le consommateur afin de l’informer de la situation et de lui proposer une solution appropriée. Aucun prix manifestement erroné ne saurait être utilisé pour priver le consommateur de ses droits légaux.
6. Processus de commande
Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, les informations de livraison, les frais applicables et le montant total de la commande.
Le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement et la livraison de la commande.
Il lui appartient de vérifier attentivement ces informations avant de confirmer son achat.
Après la soumission de la commande, une confirmation peut être envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le consommateur.
La formation définitive du contrat de vente reste soumise au paiement accepté et à l’acceptation de la commande conformément au processus affiché lors de l’achat et aux dispositions légales applicables.
7. Paiement
Le consommateur doit utiliser l’un des moyens de paiement effectivement proposés lors du passage de la commande.
Les moyens disponibles sont affichés au moment du paiement. Les présentes CGV ne désignent pas de prestataire de paiement particulier lorsque celui-ci n’a pas été spécifiquement communiqué.
Le paiement peut être soumis aux contrôles et procédures d’authentification de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Si le paiement est refusé, échoue ou ne peut pas être vérifié, la commande peut ne pas être finalisée ou traitée.
Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés dans le cadre de l’exécution de la transaction. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger le processus de paiement, sans qu’une sécurité absolue puisse être garantie.
8. Livraison
8.1 Frais de livraison
Les conditions de livraison applicables sont les suivantes :
| Montant de la commande | Livraison standard |
|---|---|
| 189,52 € ou plus | Gratuite |
| Moins de 189,52 € | 8,58 € |
Les frais applicables sont présentés au consommateur avant la validation définitive de la commande.
8.2 Délai de transport
Le délai de transport est généralement de :
8 à 16 jours ouvrables.
Ce délai correspond au transport.
Il n’est pas additionné dans les présentes CGV à un éventuel délai interne de préparation afin de créer un autre délai maximal de livraison.
8.3 Adresse de livraison
Le consommateur doit fournir une adresse exacte et complète.
Lorsqu’une erreur est détectée avant l’expédition, le consommateur est invité à contacter kelvako dès que possible afin de demander une correction.
Nous chercherons à faciliter la modification lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que cette modification reste matériellement possible.
Après l’expédition, une modification d’adresse peut ne plus être possible.
8.4 Retard ou anomalie de livraison
Si une commande dépasse anormalement le délai de transport annoncé ou si les informations de suivi présentent une anomalie prolongée, le consommateur peut contacter :
aftersales@kelvako.com
Téléphone : 080-5247-9264
Le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande et les informations pertinentes afin que la situation puisse être examinée.
En cas de perte, de dommage pendant le transport ou d’autre anomalie imputable à la livraison, le consommateur ne perd pas les droits et recours que lui confère la législation applicable.
9. Annulation d’une commande
Afin d’offrir au consommateur une possibilité raisonnable de corriger ou d’annuler rapidement son achat, les articles non encore expédiés peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la commande.
La demande doit être envoyée dès que possible à :
Le consommateur doit de préférence indiquer son nom, son numéro de commande et les articles qu’il souhaite annuler.
Lorsque les conditions d’annulation sont remplies et que l’article n’a pas été expédié, l’annulation est effectuée sans exiger du consommateur qu’il réceptionne inutilement le produit avant d’obtenir une solution.
Si l’article a déjà été expédié au moment où la demande peut être prise en compte, l’annulation logistique directe peut ne plus être possible. Le consommateur conserve toutefois la possibilité d’utiliser les droits de retour ou de rétractation qui lui sont applicables après réception.
Une demande d’annulation commerciale ne limite en aucun cas un droit légal de rétractation dont le consommateur bénéficie indépendamment.
10. Retours
Le consommateur peut demander un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sous réserve des conditions applicables à la nature de sa demande et sans préjudice de tout droit légal de rétractation applicable.
Pour demander un retour, le consommateur peut contacter :
Il est recommandé de communiquer :
-
le nom utilisé pour la commande ;
-
le numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
le motif de la demande ;
-
lorsque cela est pertinent, des photographies permettant d’identifier un défaut, un dommage ou une erreur de produit.
Les justificatifs demandés doivent rester raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande.
Le consommateur recevra les instructions de retour et l’adresse de retour applicable avant l’expédition du colis de retour. Il ne doit pas envoyer le produit à une adresse non confirmée pour le retour.
Frais de retour
Le retour est gratuit pour le consommateur.
Cette règle s’applique notamment afin que les frais de retour ne constituent pas un obstacle financier à l’exercice d’un retour accepté ou d’un droit de rétractation applicable.
Aucun frais de restockage ou frais administratif de retour n’est facturé au consommateur dans le cadre de ces retours.
11. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si le consommateur reçoit un produit endommagé pendant le transport, défectueux, non conforme ou différent du produit commandé, il est invité à contacter kelvako dès que raisonnablement possible.
Il peut être demandé de fournir le numéro de commande ainsi que des photographies ou informations raisonnablement nécessaires pour identifier le problème.
Lorsque le problème est confirmé, une solution appropriée est proposée conformément à la situation et aux droits applicables au consommateur. Elle peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’une autre mesure corrective, d’une réduction du prix ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu comme défectueux, endommagé pendant le transport, non conforme ou envoyé par erreur ne sont pas supportés par le consommateur.
Ces dispositions ne réduisent pas les garanties légales ou autres recours impératifs applicables.
12. Remboursements ordinaires
Lorsqu’une demande de remboursement est approuvée, kelvako traite normalement le remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf lorsqu’une autre solution est nécessaire ou convenue conformément au droit applicable.
Le délai de 5 à 10 jours ouvrables correspond au traitement du remboursement par kelvako.
Après son émission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement du consommateur peut nécessiter un délai supplémentaire avant que le montant apparaisse effectivement sur son compte. Ce délai financier est distinct du délai interne de traitement du remboursement.
Les règles légales spécifiques exposées ci-dessous prévalent lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice valable du droit légal de rétractation.
13. Droit légal de rétractation
Lorsque le consommateur bénéficie, en vertu de la législation qui lui est applicable, d’un droit légal de rétractation de 14 jours, ce droit peut être exercé sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour une vente de biens, le délai est en principe calculé à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné conformément aux règles légales applicables.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le consommateur peut également utiliser l’entrée de demande de rétractation en ligne mise à disposition sur le site afin d’exercer directement son droit par voie électronique.
La déclaration doit exprimer clairement la décision de se rétracter. Elle peut utilement comporter le nom du consommateur, le numéro de commande et les produits concernés.
13.1 Délai de remboursement légal
En cas de rétractation valable, le remboursement dû est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle kelvako est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour un contrat de vente de biens, le remboursement peut, lorsque la loi le permet, être différé jusqu’à la première des deux dates suivantes :
-
la date de réception des biens retournés ; ou
-
la date à laquelle le consommateur fournit une preuve de leur expédition.
Ce délai légal de 14 jours est distinct du délai commercial ordinaire de traitement de 5 à 10 jours ouvrables. Lorsqu’une règle légale impose une échéance plus favorable ou impérative, cette échéance prévaut.
Après l’émission effective du remboursement, un délai bancaire ou de traitement du prestataire de paiement peut encore être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur. Ce délai dépend de l’établissement financier et ne modifie pas la date à laquelle kelvako doit effectuer le remboursement conformément à la loi.
13.2 Remboursement des frais de livraison initiaux
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard applicable.
Si le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, la différence de coût entre ce mode plus cher et la livraison standard n’est pas remboursée, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les frais de livraison initiaux payés pour recevoir la commande et les frais de retour liés au renvoi des marchandises constituent deux éléments distincts.
Pour kelvako, le retour est gratuit pour le consommateur conformément aux conditions prévues dans les présentes CGV.
13.3 Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les biens dans le délai prévu par la législation applicable.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque la manipulation va au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et entraîne une diminution de valeur du produit, le consommateur peut être responsable de cette diminution dans les limites prévues par la loi.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles correspondent effectivement à la nature du produit ou du contrat concerné.
14. Garanties et conformité des produits
Les produits restent soumis aux garanties et droits impératifs de conformité applicables au consommateur.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un défaut couvert par une garantie légale applicable, le consommateur peut demander les mesures correctives prévues par la loi.
Selon la situation et les règles applicables, celles-ci peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Aucune garantie commerciale éventuellement proposée par kelvako ne remplace ni ne réduit une garantie légale obligatoire.
15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes peuvent notamment être utilisées pour traiter le paiement, organiser la livraison, fournir l’assistance demandée, gérer les retours et remboursements, prévenir la fraude et assurer la sécurité du site.
Les données ne doivent être traitées que conformément aux finalités et bases juridiques applicables.
Lorsque le consentement du consommateur est nécessaire pour une activité distincte, notamment certaines activités marketing ou certains cookies non essentiels, ce consentement doit être recueilli conformément aux règles applicables et peut être retiré lorsque la loi le prévoit.
Pour toute question relative aux données personnelles, le consommateur peut contacter aftersales@kelvako.com.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, présentations, photographies et autres contenus protégés présents sur kelvako.com ne peuvent pas être reproduits, distribués ou exploités en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un produit ou l’utilisation du site ne transfère au consommateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
17. Responsabilité
kelvako ne cherche pas, par les présentes CGV, à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Le consommateur demeure notamment protégé par les règles impératives applicables en matière de conformité, de sécurité des produits, de responsabilité et de protection des consommateurs.
Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment de l’adresse de livraison. Toutefois, lorsqu’une erreur est signalée suffisamment tôt et qu’une correction reste raisonnablement possible avant l’expédition, kelvako cherchera à faciliter sa correction.
Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme une renonciation du consommateur à un droit légal impératif.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation contractuelle concernée.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection des consommateurs dans son pays de résidence ou dans le marché auquel l’activité est dirigée, le choix ou l’application d’un autre droit ne doit pas avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter d’abord kelvako afin qu’une solution puisse être recherchée :
aftersales@kelvako.com
Téléphone : 080-5247-9264
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit d’utiliser les voies de recours ou mécanismes de règlement des litiges auxquels il peut légalement avoir accès.
19. Modification des présentes CGV
kelvako peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment de changements dans les services, les pratiques commerciales ou les exigences légales applicables.
Les modifications ne doivent pas être appliquées rétroactivement de manière à supprimer des droits déjà acquis au titre d’une commande antérieure.
La commande reste régie par les conditions qui lui sont applicables conformément aux règles en vigueur au moment de sa conclusion et aux dispositions impératives applicables.
20. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée doit être interprétée ou écartée dans la mesure nécessaire sans réduire les droits impératifs du consommateur.
21. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions générales de vente :
kelvako
〒689-4121
1426-11 Ōdono, Hōki-chō, Saihaku-gun
Tottori, Japon
Téléphone : 080-5247-9264
E-mail : aftersales@kelvako.com
Site internet : kelvako.com
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.